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La charte e-commerce des Marketplaces

La charte des Marketplaces de Bercy e-LOGIK

Ce mardi 26 mars, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat en charge du numérique a signé une charte avec les Marketplaces, mais sans les deux leaders mondiaux, Amazon et Alibaba. Objectif de ce texte, non contraignant, garantir des relations équilibrées entre plateformes et TPE/PME.

 

Le contexte de la mise en place de cette charte

C’est l'un des chevaux de bataille de Mounir Mahjoubi : encadrer les pratiques des géants du Web, notamment dans le secteur du e-commerce. En discussion depuis novembre 2018, et co-construite avec l’Etat, les plateformes, la Fevad et la CPME. La charte de bonne conduite a été signée ce mardi 26 mars par une dizaine de Marketplaces.

En effet, le secteur du e-commerce constate que ces intermédiations aboutissent parfois à des dérives et notamment à des pratiques abusives de la part des Marketplaces. Une entreprise peut par exemple être bannie sans explication d’une marketplace ou voir ses frais exploser. Explique Mounir Mahjoubi dans le Parisien et à la radio. Pour répondre à ces problèmes d’abus le gouvernement décide de faire signer une charte de bonne conduite aux Marquetplaces les plus influentes. 

Parmi les signataires, Leboncoin, Rakuten, Cdiscount, eBay, Fnac Darty, La Redoute, Mano mano et Conforama. A noter donc le grand absent, et pas des moindres puisqu’il s’agit du numéro un en France et dans le monde du e-commerce, Amazon. Autre géant mondial, mais encore peu présent dans l’Hexagone, le chinois Alibaba ne signera pas non plus la charte.

Après des mois de négociation entre le géant américain et le secrétaire d’Etat, Amazon décide finalement de ne pas s’engager sur la charte de bonne conduite. Mounir Mahjoubi exprime son mécontentement à la suite de ce refus "Je suis en colère contre Amazon parce que nous avons passé beaucoup de temps à discuter avec eux. Nous ne pourrons plus accepter très longtemps des acteurs qui n’ont aucun impact positif pour les consommateurs, pour les entreprises et pour le pays. Ce n’est pas tenable." Mounir Mahjoubi n'appelle pas à boycotter Amazon, mais presque : "Les Français qui achètent en ligne auront le choix entre des plateformes qui s’engagent à bien traiter les PME françaises… et les autres. C’est aussi aux consommateurs d’opter pour un achat responsable."

Si le secrétaire d’Etat regrette qu’après plusieurs mois de négociations Amazon ait décidé de ne pas signer, cette décision est-elle véritablement une surprise pour ce dernier ? Rappelons que le géant est poursuivi depuis décembre 2017 par la Répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy. De plus, en 2018 c'est l'Europe qui a décidé d'ouvrir une enquête sur Amazon.

Les enquêteurs de la DGCCRF se sont plus particulièrement intéressés aux contrats auxquels sont soumis les e-commerçants. Parmi leurs conclusions, l’abus de position dominante d'Amazon.

 

La protection des e-commerçants français amenée par la charte

Cette charte présente l’avantage pour les acteurs du e-commerce d’être non contraignante, à contrario d’une loi qui viendrait définir des règles strictes de fonctionnement. La charte n’interdit pas les abus, mais tente d'abord d'établir des règles communes. La charte vise en particulier à rendre plus transparentes les conditions de référencement et de déréférencement des vendeurs sur les marketplaces, à lutter contre la contrefaçon, ainsi qu'à obtenir des plateformes qu'elles répondent rapidement et par téléphone aux PME qui rencontrent des problèmes avec elles. Le secrétaire d’Etat promet toutefois d’être vigilant. Il annonce ainsi le lancement, « dans les prochaines semaines », de l'observatoire des plateformes. « Une équipe présente à Bercy sera créée pour regarder et analyser les comportements de ces plateformes vis-à-vis des PME : quels sont les tarifs qu'elles leur appliquent, y a-t’il changement unilatéral des clauses contractuelles ? » déclare le secrétaire d’Etat sur RMC.

Cependant, plusieurs initiatives passées en matière de charte soulignent les limites de l’exercice, qu’il s’agisse de la charte sur le droit à l’oubli de Nathalie Kosciusko-Morizet, de celle sur la publicité (à laquelle la Cnil refusera de participer), ou encore d’Eric Besson sur les comparateurs de prix.

Dans ces trois cas, c’est finalement des dispositions législatives qui sont venues imposer aux acteurs concernés le respect d’un certain nombre d’obligations, l’autorégulation ayant systématiquement fait la preuve de ses limites. Ces chartes leur auront cependant permis de bénéficier d'un sursis de plusieurs années.

De plus, la Commission Européenne met actuellement en place, un règlement européen (le P2B) traitant les mêmes questions. Il obligera toutes les plateformes à respecter un certain nombre de principes dans leurs relations avec les PME. Mais, même s'il aura l'avantage de comporter des sanctions en cas de manquement, il restera en deçà de la charte de Bercy et n'entrera pas en vigueur avant 2020.

 

Sources : Zdnet, Le Parisien et LSA.

 

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